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29 résultats pour « Anne LEMARCHAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Amélie LEMARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e54c25a97f0381f54fb

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Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Association MJC DE MAXEVILLE prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Clémence LEMARCHAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

BRICARD dont le siège social est 1 RUE DE LA PERLE 75003-PARIS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocat ME LEMARCHAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

R] muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amal DELANS de DELANS AVOCAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Amélie LEMARCHAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au droits de a société NATIXIS BAIL, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 22] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603727e414fc0e02e362e4d1

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453093 - Représentant : Me Jacques TORIEL, substitué par Maitre Stéphanie LEMARCHAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162fa8d687317f24325aef0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU- JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque K0111 Assistée par Me Stéphane LEMARCHAND

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305c9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ARKEA CREDIT-BAIL [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU, avocate plaidante inscrite au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le département de la Réunion a entrepris, dans les années 1980, de créer un système C de plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles situées à l'ouest de l'Ile de La Réunion, dit C F).

Source officielle