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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCP N° de MINUTE : 24/01895 DEMANDEUR [7] FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
6 mai 2008
15295 APPELANT 1o- Monsieur Francis X... ... 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean- Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c5
10 avril 2025
10 avril 2025
le 12 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01484 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd1fdf06aa6fd3c64d8e
15 mai 2019
15 mai 2019
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00266 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Me Anne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alann Gauchot, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0259 DEFENDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SIDETRADE N° SIRET : 430 007 252 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne LEMARCHAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 - Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat
Source officielle11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
19 octobre 2017
vestiaire : P0026 APPELANT **************** SAS COMPLETEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 substitué par Me Anne
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7375
4 avril 2024
4 avril 2024
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Anne
Source officielle15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
22 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MANAGEMENT N° SIRET : 509 296 810 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
2 avril 2019
né le [...] à PARIS (75012) Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
17 mars 2015
Or, la Scea occupe les vignes paisiblement depuis plusieurs années.
Source officielle10 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007661653
9 mars 1983
9 mars 1983
ET PENVEN, L'ENTREPRISE HELOIN ET LEMARCHAND ET ME Y...
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d243
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître HAAS #K0059 - Maître LEMARCHAND #R0235 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/00597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb61
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la société anonyme DEVIN et LEMARCHAND, dont le siège social est sis ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00855_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemarchand, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 3