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23 résultats pour « Anne-Gaelle LE MERLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ces parcelles, qui appartiennent en indivision à [M] [J], [Y] [S] épouse [J] et [A] [J], sont exploitées par le Gaec Les Saveurs de Lattes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760ccd593736057d78aa91

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Madame [Y] [E] était âgée de 36 ans à la date du licenciement et aurait compté une ancienneté de trois années à l'issue de la période de préavis.

Source officielle

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