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31 résultats pour « Anthony MAYAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

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DCA_22BX02684_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Maraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c76

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de nationalité Française né le 10 Août 1975 à ANTONY, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e48

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de nationalité Française née le 06 Juin 1976 à ANTONY (92140) Profession : Gestionnaire immobilier, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Anthony C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

.-92160 ANTONY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 22

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [Adresse 15] [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antony

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La maladie dont est atteint M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-92160 ANTONY représenté par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alice Y..., venant aux droits de son père M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd180

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher REINHARD de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société [23] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Antony

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié a été hospitalisé du 12 au 29 juin 2020 pour subir une intervention chirurgicale puis il a été maintenu en arrêt maladie jusqu'au 31 août 2020.

Source officielle