MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [N], dans ses dernières écritures en date du 2 mars 2022 demande à la cour au visa des articles 145, 493, 494, 496 et 497 du code de procédure civile,

, vu les articles 493, 494 et 495 du code de procédure civile, vu l'article R 620 du code de commerce, vu les articles 65, 808 et 809 du code de procédure civile, - recevoir monsieur Jean Pierre

Par conclusions du 12 novembre 2014, qui sont tenues pour entièrement reprises, l'appelant demande à la cour de : « Vu les articles 114 et 116 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497

47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 16, 493, 490, 496 et 497 du code de procédure civile, 1961 à 1963 du code civil, de : '- d'infirmer et de retracter l'ordonnance rendue

493 et suivants du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

pendante devant l'un des juges d'instruction de [Localité 5], - réservé les dépens et a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

450 du code de procédure civile

abus de confiance au sens des articles 1850 du code civil et 314-1 du code pénal.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

450 du code de procédure civile

La Societé MAK2COM conclut à : Vu les articles 496 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article L110-1 du Code de Commerce ; Vu les autres dispositions visées, la procédure, les faits et

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

1153 du code de procédure civile ; - condamner la [5]épargne [4] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais engagés en première instance, -

450 du code de procédure civile

78-3 du Code de procédure pénale.

[L] résulte des dispositions de l'article 496 alinéa 2 du code de procédure civile et n'est pas discuté par la société Orinox.

495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale (…) ».

[S] est le défendeur potentiel à l'action au fond envisagée par son épouse, de sorte qu'il doit être nécessairement considérée comme une personne intéressée au sens de l'article 496 du code de procédure