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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
15 et 16 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-6
65b370a18c0355000835f8df
25 janvier 2024
, et de sa perte de chance concernant le bénéfice du plan d'investissement, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, et L1222-1 du Code du travail, 6. condamner la société GB FOODS FRANCE
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
d'agissements discriminatoires du fait de la société GB Foods France au préjudice de Madame [R], en vertu de l'article L 1132-1 du code du travail ; En conséquence, - condamner la société GB Foods
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * dire que les dépens d'appel pourront être directement recouvrés par la société Lexavoue Paris-Versailles en application de l'article 699
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a8c
25 avril 2024
- condamné la Société Facilit'rail International aux dépens de l'incident et dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
l'article 1382 du code civil.
5fca612ce7a9f448cc4235ee
5 novembre 2020
recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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