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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd654
15 janvier 2025
700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance, -condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Chambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
65aa3030009f81000890dcb0
une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 8.000 € par application de l'article 700 du même code ; SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits,
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens.
1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
[EC] [JZ], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et suivants et 1231 et suivants du code civil et des dispositions applicables du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions
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