VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES ,avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

Monsieur [Y] étant associé dans plusieurs sociétés civiles immobilières, dont la SCI MAJONG, Monsieur [I] sollicite le prononcé d'une confusion des patrimoines de la SCI MAJONG et de Monsieur [N] [Y] et

des parts sociales qu'ils avaient opposée à l'action en paiement formée contre eux par la société Banque CIC Est ; qui les a condamnés, en même temps que Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [R], comme associés

[I] devra verser à la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés la somme de 2 887,50 euros HT assortie de la TVA, avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter de la mise en demeure du 12 avril 2023

[D] [W] est associé à 25% de la Sarl Valbrilau Taxis. Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale pour les exercices 2012/2013.

« (') les conditions de retrait de ces sommes et leur rémunération sont fixées soit d'accord commun entre la gérance et l'associé intéressé, soit par décision collective des associés.

Le bâtiment industriel assuré se situe sur la parcelle [Cadastre 5] ; les constatations faites aux termes du rapport établi le 3 juillet 2012 par l'expert d'assurance Polyexpert, en présence de l'assurée

SUR CE, - Sur la nullité des résolutions relatives à l'exclusion des associés Par courrier du 21 novembre 2016, le président de la société Montransport a convoqué les associés à l'assemblée générale

la somme de 1199,14 euros, - dit que ces condamnations seront assorties d'intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, - condamné l'assureur à verser à l'assuré la somme de 3000 euros

, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur le Directeur Régional des Douanes et droits indirects

contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie, Wolfrom et associés

l'importation et le dédouanement, la société UPS étant également commissionnaire en douane.

1e chambre civile B N° RG 23/06993 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVR (Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Représentée par Me EMILY APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me CHADEYRON Mathilde, avocat au barreau

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre 2016, dans le cadre de sa demande d'agrément nécessaire pour assurer

L'administration des douanes prise en la personne du directeur interrégional des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes, la direction interrégionale des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes et la recette interrégionale

des douanes et le code des douanes de l'Union

la voir condamnée à lui payer les sommes de 300.00 euros pour révocation sans juste motif, 150.000 euros pour révocation abusive et vexatoire, 29.573,20 euros en remboursement de son compte courant d'associé