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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
de la loi AUBRY II.
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice HAGNIER
1ère Chambre
635387e6513cb5adff943654
20 octobre 2022
La société LMG SOLAIR a sous-traité la pose à la société AUBRY THIERRY, assurée auprès de THELEM ASSURANCES. Les travaux ont été réalisés et le marché a été soldé le 12 janvier 2011.
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13 janvier 2026
du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK APPELANTS : Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
Pôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
[C] au paiement de la somme de 419.039,00 euros correspondant au montant du redressement URSSAF au titre des aides Aubry I et Aubry II, - à titre subsidiaire, débouter M.
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
Elle a communiqué le 22 mars 2004 ses observations pour l'établissement de Void Vacon, précisant qu'elle envisageait une régularisation des cotisations au titre de l'allégement Aubry II.
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
2, 2- l'allégement Aubry 2 dont ne pouvaient bénéficier les cadres dont le temps de travail était défini par une convention de forfait en jours sur l'année, 3- l'avantage en nature véhicule pour le
4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
****** 1) Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Margaret AUBRY
Pôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
et se trouvait soumise à la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, branche «'reliure-brochure-dorure'»'; Que le 22 mars 2001, soit postérieurement à la «'loi AUBRY
6253c8e3bd3db21cbdd868c5
3 juin 2003
Convention Collective, d'autant que le décret du 31 décembre 2001 en son article 2 prévoit une durée de travail d'équivalence dans les établissements sociaux et médico-sociaux et que l'article 29 de la loi AUBRY
3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 6 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.
Chambre des Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d4f
21 avril 2024
détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 13:34 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
66c431949b20f4eee56c0599
18 août 2024
d'ORLÉANS en date du 19 juillet 2024 à 11h42 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
66c431949b20f4eee56c059b
d'ORLÉANS en date du 16 août 2024 à 11h22 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
Tribunal Correctionnel de BETHUNE, pour avoir à : Libercourt, le 7 juin 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, au préjudice de la société Transport AUBRY
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public :
6253cd31bd3db21cbdd928af
15 octobre 2015
avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Jeannine Y...épouse X... ... ... 44470 CARQUEFOU Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY
66c431949b20f4eee56c0597
d'Orléans en date du 15 août 2024 à 11h37 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
66274ef7c1c6ed00087b3d51
détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 11:17 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
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