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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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2ème Chambre

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Appel

16 janvier 2024

Par ordonnance du 15 mars 2017, les opérations d'expertise ont été étendues à la SARL Bata ingénierie, à la SA Braja Vésigne et à la SARL Pellegrin frères.

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

S... [...] [...] né le [...] à Bar-sur-Aube Madame L..., W..., B... N... épouse S... [...] [...] née le [...] à Bar-sur-Seine Monsieur V..., F..., A...

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

assistée de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 156 Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION 149, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 du code de l’environnement ; – le Busard cendré, la Chouette de Tengmalm, la Grue cendrée et la Cigogne blanche n’ont jamais été observés en six ans d’expertises dans la zone d’étude ; le Faucon pèlerin

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17e Chambre

615e0e56c25a97f0381f5522

Appel

9 septembre 2014

APPELANTE SARL BIOCOOP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

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Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

MALLETIER, agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

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2eme Chambre Section 2

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Appel

4 février 2014

PELLARIN, conseiller V. SALMERON, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

[L] au Luxembourg et qu'ils ont été remis à la société américaine Peregrine Financial Group Inc. sur des comptes qu'elle détient à Londres ; qu'aucune somme n'a jamais été confiée à M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

ensuite sous le n° 21TL04642 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pellegrini

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4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d57

Appel

26 octobre 2022

15 mars 2022 RG:2020F767 [E] C/ [G] [N] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - CIVIL Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me LE DREAU - Me GOUIN - Me PELLEGRIN

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Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude

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Pôle 2 - Chambre 1

61638ef00d12e998c06d9d53

Appel

11 janvier 2011

déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 1108000127 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 17] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

ASTER prise en la personne de ses représentants légaux 23 boulevard de l'Oise Immeuble ATHENA 95000 CERGY représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE

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Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

judiciaire de la société SEAFRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°481 943 587 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

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Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d8efb73d2e55750f83

Appel

17 janvier 2013

la SCP Thréard-Bourgeon-Meresse INTIMÉE SOCIETE BMW FRANCE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLERIN

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Pôle 3 - Chambre 3

6162678112fe6a3e85a6c7ba

Appel

9 janvier 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : A0066 INTIMÉE Madame [V] [W] épouse [G] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Aude

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Pôle 4 - Chambre 1

6163f371700ef6338d4113b4

Appel

22 octobre 2009

BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [R] [F] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 9] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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Pôle 5 - Chambre 16

659e477355379800088472b4

Appel

9 janvier 2024

, Madame [M] [P], Monsieur [J] [P], agissant en personne et venant aux droits de Monsieur [V] [F] [P], intervenant en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

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Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb542d

Appel

2 décembre 2016

MARNIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

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