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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 22 août 2024, Mme A a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D n'avait pas été victime d'un accident médical non fautif ouvrant droit à indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale. 2. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
a droit au respect de ses biens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 4 février 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; ce droit peut être cédé et
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les insuffisances de l'étude d'impact constatées par la cour dans son arrêt avant dire droit n'ont pas été régularisées, en ce qui concerne tant le volet chiroptérologique que
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, l'arrêté méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il y a lieu d'ordonner avant-dire droit un supplément d'instruction contradictoire sur ce point. 11.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a donc lieu, avant dire droit, de surseoir à statuer sur la requête de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La circonstance que cette consultation ne serait pas l'enquête publique prévue par l'article 35 de l'arrêt avant-dire droit de la Cour du 19 novembre 2021 est sans incidence. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01190_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la Cour avant cassation : Le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang a demandé à la Cour d’annuler le jugement avant-dire-droit du 16 mai 2019 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Avant dire-droit, il est enjoint à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise médicale aux fins précisées ci-après.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
contre le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes les prestations
Source officiellePage 2 sur 17410
HANNOT, FOLLIOT SEGONDS Roger seul ayant-droit de M. SEGONDS, Jean Emile Victor
Cession sous acte authentique en date du 01/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 la Roche Toinette 50110 Digosville
18/10/2022
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SOCIETE D'EXPLOITATION DU CABARET MICHOU, Lemaire, Catty, Micheline Elise Alfréda Ayant Droit De Michel Catty, Michel
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue du 11 Novembre 1918 80540 Bovelles Date de l'acte authentique: 22/12/2020 Date d'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L141-13 du code de commerce) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
12/01/2021
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SOCIETE D'EXPLOITATION DU CABARET MICHOU, Lemaire, Catty, Micheline Elise Alfréda Ayant Droit De Michel Catty, Michel
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue du 11 Novembre 1918 80540 Bovelles Date de l'acte authentique: 22/12/2020 Date d'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L141-13 du code de commerce) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/01/2021
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UN COIN A PART, VIALE, TAMBINI, OLIVARI, Cynthia ayant droits de Mme Marie-Christine Tambini, Pierre ayant droit de Mme Marie-Christine Tambini, Marie-Christine
Acte en date du 23/07/2020 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00011484 référence 0604P61 2020 A 03462 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Chemin du Grand Bois 06670 Colomars Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Saint-Anne Villa El Monaco 06430 La Brigue Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Sainte-Anne Villa El Monaco 06430 La Brigue
03/12/2020
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SOUVENIRS DE PROVENCE, BENYAMINE Olivier représenté par son ayant droit M. BENYAMINE Sacha
- Acte SSP du 14/09/2017 enregistré à: Service départemental de l'enregistrement de Grasse le 25/09/2017 dossier 2017 00958 référence 2017 A 00188.
29/10/2017
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