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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ [T] [J] [G] (mineur représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b239082ae60008c457d5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deba
1 janvier 2025
1 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Aziz du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉS [W] [J] [V] [D] [T] (mineure représentée par Mme [P]) née le 08 Avril 2008 à [Localité 2] de nationalité Malgache Libre, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b241082ae60008c457d9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b24d082ae60008c457df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Benzina pour le cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Benzina pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c81
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c87
22 août 2023
22 août 2023
Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
] (interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c83
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c85
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
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