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.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat aubarreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en chambre du conseil

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170a

Appel

3 avril 2014

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f60

Appel

4 novembre 2013

.-69003 LYON représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT (aide judiciaire du 27/ 09/ 2013 no 2013/ 001383) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en chambre du conseil

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13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

Thierry né le 29 Mars 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ensemble172 rue des Tamanous, lotissement Galinié 98810 MONT DORE représentés par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats AUTRE INTERVENANTE S.A.

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90396

Appel

17 décembre 2012

- Résidence TUBAND V - 98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire Totale numéro 2012/785 du 28/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH

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Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) La société BEBECAR FRANCE, S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e04

Appel

16 février 2006

B... a été jugé : 1) que l'admission au passif de la SARL BEMECO était irrévocable et ne pouvait être contesté par la caution,1) que l'admission au passif de la SARL BEMECO était irrévocable et ne pouvait

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c44

Appel

27 avril 2004

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c45

Appel

27 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e39

Appel

27 avril 2004

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Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

Bénachir Y... C / Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91745

Appel

24 mars 2014

.-98835 DUMBEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

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Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

mouvement par le volume de son activité au sein de la société coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B. ; En conséquence, - enjoindre à la Société Coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B

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Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92800

Appel

21 mai 2015

Représentés par la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie Noëlle Y... B... C... née le 10 Mai 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90373

Appel

15 janvier 2013

SARL LOS TOROS, prise en la personne de son représentant légal siège social au 134 Promenade Roger Laroque - BP. 2715 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET - DESWARTE, la SELARL BENECH-PLAISANT

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Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f5

Appel

3 octobre 2025

] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b4

Appel

5 juin 2014

.-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Florence Katia Dao Y... née le 26 Juin 1971 à NOUMEA (98800) demeurant

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03097_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal

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