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49 résultats pour « BASSALERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5239

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 Ayant pour avocat plaidant, Me May sarah VOGELHUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2114, substituant Me Pierre LOTZ de l'AARPI LOTZ-SEYRITZ, Avocats

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a15ffcdc6046d4781dbe8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, C0770 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89331cdc6046d47bbdf72

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUINAN INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a6d8ceca1cd7019146

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Assisté de Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de NANTES, INTIMÉE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous deux par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe AMSELLEM, au barreau de Grasse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcbc3dccc95e64c1434f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître JOSSELIN de la Selarl JOSSELIN - ALLIEL, avocat au barreau de Paris, appelante d'un jugement (R.G. 2001/2142) rendu le 6 décembre 2004 par le

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

66fe356d91b69e88a370fdb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Dominique SUMMA, avocat au barreau de PARIS, toque: B1058 INTIMEE Madame [F] [W] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par

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CA

Chambre Commerciale

63c8ef47dc5b777c90993135

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER Etablissement public [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6b0766129746fdd69d8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023022695 APPELANTE Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Claire BASSALERT

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CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF18/00425 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat

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CA

1ère Chambre

69d5e361cdc6046d477b2d7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [B] et Mme [Q] [E] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Assistée de Me Isabelle BOGGIO, avocate au barreau de BONNEVILLE INTIMEE S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943751

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée par Me Eudes MALARMEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G106 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Pôle 1 - Chambre 8

696b45c5cdc6046d479f588f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ASSICURAZIONI, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Claire BASSALERT

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971eab5cdc6046d47389a11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen BAUERREIS de la SELARL ABC INTERNATIONAL, avocat au barreau de Strasbourg, toque

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CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386cce

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

ROCK DECORUM, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Agnès SANRAME ,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES

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CA

Chambre civile TGI

6811b6ee44bf0d1935aefa12

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [T] [S] NEE [C] [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be596b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R 142, Assistée de Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de BORDEAUX, S.E.L.A.R.L.

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CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [R] [F] née le 14

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