SUGARPLUM Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 La société 1 POSTUR Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 d'un jugement AU FOND du 28 MARS 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du grand port maritime de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 01 / 05389 IT Compagnie AGF

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [B] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O], débouté Mme [O

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [H] et la SAS MA sont co- employeurs de Mme [E], débouté Mme [E] de l'ensemble

2018 (R.G. n° F 14/01507) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 30 mars 2018, APPELANTE : Madame [B] [J] épouse [O]

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a, notamment, constaté que la SA Groupe [O] et la SAS MA sont co- employeurs de Mme [D], débouté Mme

2018 (R.G. n°F14/01459) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 mars 2018, APPELANT : Monsieur [R] [O] [S] né

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 02026 Monsieur Jean-Marc X...

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [L] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [B], débouté Mme [B

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment pour l'essentiel constaté que la SA Groupe [P] et la SAS Laherrère sont co-employeurs de

2018 (R.G. n°F 14/1508) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2018, APPELANTE : Madame [S] [L] épouse [F]

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [C] et la SAS MA sont co- employeurs de M. [Z], débouté M.

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [P] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [E], débouté Mme [E

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [R] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente) N° RG 18/06836 - N° Portalis