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10 923 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA et Pierre LANDETE, avocats au barreau de Bordeaux, conseils de Monsieur [I] [V], ainsi

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860bdcdc6046d47198ef5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la SAS [2], domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f97c4ccdc6046d47a17f35

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 29 avril 2026 à 11 heures 18, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 avril 2024, à : SARL SOFERBAT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fde22084fcb63be139a8d09

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Henri Michel A..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Madame

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05537 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STL c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean GONTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E

696f53a6cdc6046d47f77522

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette obligation ne le contraint pas à répondre de dégâts notamment causés par des tiers ou par son cocontractant.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f689a8f389c12ba87c5c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La seule pièce versée aux débats à l'appui de cette affirmation est une copie d'écran portant les mentions suivantes : Mon actualisation validée le 28 avril 2014 pour la période du 1 avril 2024 au

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Joseph Emile (Détenu à GRADIGNAN) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 juin 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97e9b68debe44f7e9bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Et avant dire droit : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 18 novembre 2024 à 14 heures qui se tiendra salle A de la cour d'appel de Bordeaux ; - invité la société Boursorama à faire

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CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

2024 Dossier N° N° RG 23/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVF3 Affaire : [H] [M] C/ [U] [F] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

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CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistée de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX SARL 2ACD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] déclaré le 1er décembre 2020, -de rejeter la demande d'une expertise médicale judiciaire sur pièces, -d'écarter des débats le rapport du médecin mandaté par l'employeur, le docteur [P], -de débouter

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

le débat.

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