articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Me Jean-Marc LEFRAIS Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [F] SA ENEDIS, anciennement SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Syndicat CGT MINES - ÉNERGIE DES COTES

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01833 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F14/01928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

20 Juin 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Jean-Luc

Madame [F] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean

épouse [T] née le 08 janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean

demeurant [Adresse 5] Intimé dans le RG 22/15863 (jonction du 15/06/2023) représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean

attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72300 PRECIGNÉ représenté par Me DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée

présent, assisté de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEES : SARL DRIVE SYSTEMS 12 rue Pierre Bontemps BP 23014 72003 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Jean-Luc