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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240574 Monsieur [N] [I], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7907b053208318995af3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MMA IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200149 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91895
26 juin 2014
26 juin 2014
.-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd4c25a97f0381f4fcf
12 mars 2015
12 mars 2015
4] 1967 à [Localité 7] ( ITALIE ) ès qualité d'héritier de MMe [W] [F] [C] [N] décédée le [Date décès 1] 2012 demeurant [Adresse 15]) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628 Madame [G] [Y], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
SCP titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 bis rue Chassiac 49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
d'un office notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK JUGAN CEDRIC LUQUIAU agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège au 5 bis, rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
LUQUIAU titulaire d'un office notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 bis rue Chassiac 49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69005c1d2481d356bd1701d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 17 Janvier 2022 Appelants : Monsieur [L] [K], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01421 APPELANT Monsieur [L] [F] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69facfb4cdc6046d47bf54d5
5 mai 2026
5 mai 2026
DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259f
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Charlotte DECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034489c5b271c39347aacc1
10 janvier 2017
10 janvier 2017
] ès qualité d'héritier de Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
2] représenté et assisté de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Isabelle DE CREPY DE SILVA (avocat au barreau de PARIS, toque : E1736
Source officielle1ère Chambre
61630b7542de3d260b9932a2
11 mai 2012
11 mai 2012
[R], - de dire que seul le Tribunal Arbitral de Barcelone est compétent pour statuer sur lesdites demandes, - de condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b2e
25 avril 2024
25 avril 2024
OPIMMO , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
d'un Office Notarial agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 bis rue Chassiac-49230 MONTFAUCON-MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePage 2 sur 115