[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

[T], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [Z] et M.

se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque

[G] [Q] ne reprend pas la demande de condamnation de la société BARBERIS à le garantir telle qu'il l'avait présentée devant le premier juge.

Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER BARBIERI

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

BARBERIS 59, régulièrement convoquée, était ni présente ni représentée à l'audience.

substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS

Rôle N° RG 22/09972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXI6 [Y] [N] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa FERRER BARBIERI - [8],

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

- Mme [Z] [B] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

[K] [O] [H], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant

[G] [N] RHIN, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision M.

Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.