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103 résultats pour « Bardavid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02882 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02878 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02875 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02874 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62775d23d604b3057d580cd2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

hospitalisé au [Adresse 4] Appelant d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TULLE Comparant, assisté de Maître Carine MANDON-BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Me BARDAVID de la SCP Société civile professionnelle Bardavid Tourneur, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30b

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Vu l'ordonnance de clôture du 21 décembre 2006 ; ** Attendu que la Banque a interjeté appel aux fins d'infirmation, condamnation de la société X..., en sa qualité de caution de la société BARDAILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Elisa BARDAVID

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c030

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [K], né le 07 Septembre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Il se rendait ensuite au "Viking" où une autre barmaid originaire des pays de l'Est lui prodiguait les mêmes faveurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.-30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Carine BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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