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27 résultats pour « Basile Specq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01675_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

historique dont il est propriétaire à Auxerre, et donné en location, doivent être déduites du revenu global sur le fondement du 3° du I de l'article 156 et de l'instruction administrative référencée BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5d

Appel

30 août 2023

30 août 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société NTCA PRODUCTIONS (ci-après dénommée la NTCA) a pour objet la production d'une comédie musicale '1789 les Amants de la Bastille'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [O] a à son retour à [Localité 15] consulté son médecin traitant, le docteur [X], qui le 23 avril 2014 lui a prescrit une radiographie, laquelle, pratiquée le 29 avril 2015, a révélé une fracture "basi

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans le cadre de conventions de prêt locatif social dites PLS conclues avec l'Etat le 22 janvier 2009 en application de l'article L. 351-2 3° du code de la construction et de l'habitation, données à bail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0197ef77d000880b571

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

caractérisent l'avantage en nature du fait que les salariés font l'économie du prix du voyage correspondant et font référence aux sommes constatées en comptabilité dans le compte 625 120 « BILLET AVION DEP SPEC

Source officielle

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