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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 6 : L'Etat versera à Me Bassaler la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00888_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bassaler, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Denis Y... et de Mme Sylvie X... est issu un enfant Basile né le 23 février 2006 reconnu par ses deux parents.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited et Bassel
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Dans l'acte authentique de vente à la SCI Basile du 21 juillet 2006, il était mentionné sous le titre 'travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 1° septembre 2001 a été signé un contrat entre la société Basell et 'Elite Europe NV' numéro BE 466 849 716.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
29 février 2012
* * *FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du mariage de Monsieur Vincent X...et de Madame Marie-Noëlle Y... sont issus : - Florentin, le 23 novembre 1984, - Héloïse, née le 19 mai 1988, - Basile
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Gabriel Y... et Madame Siba X... se sont mariés le 1er octobre 1995 à LATTAQUIE en SYRIE Ils ont eu deux enfants : - Paul-Basil, né le 24 janvier 1997 - Emma, née le 10
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Décision attaquée : n° 2017F00236 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Février 2021 Appelants : Monsieur [P] [H] En sa qualité de gérant de la société SNC PHARMACIE DU CENTRE BASILIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
MODISSIMO ayant son siège ... 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène Y..., avocat
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonne à la SCEA des Coteaux de Bassac de procéder à la restitution du photocopieur loué dans les quinze jours de la notification des modalités par la société Atlance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00123_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
Monsieur Basile I... J... K...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144b
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1147 N RG : 14/ 02925 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Basile
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d7
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Basile Z... les sommes suivantes : . 12. 443, 60 € à titre de rappel de salaires de mai à décembre 2013 . 1866, 54 € à titre d'indemnité de précarité. rejetant les autres demandes.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef1789cdc6046d47af9226
24 avril 2026
24 avril 2026
en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 8 avril 2026 par le Dr [T] a décrit des troubles du jugement, des propos mégalomaniaques, un délire de persécution et une banalisation
Source officielle2e chambre civile
5fca2684c037c9442a4332ba
3 décembre 2020
3 décembre 2020
: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL
Source officiellePage 2 sur 85