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26 résultats pour « Bastien Finet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[R], a vendu à une société civile immobilière Fréros un bien immobilier situé à [Localité 1], constitué d'une parcelle de terre de 3749 m², quartier Bouanaourra, sur laquelle existe un Bastidon dont l'état

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

besoin de financement de l'ordre de 190 000 €, souscrit auprès d'une banque luxembourgeoise filiale d'une banque islandaise, Landsbanki, un crédit hypothécaire multidevises remboursable en capital in fine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

environnementales nettement plus intenses qui, bien qu'envisagées, n'ont pas été examinées ; - dans un département classé comme présentant un risque particulier de feux de forêt, le projet justifiait une analyse fine

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83bcf7f152a44182864a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Lille SAS Invefimmo ayant son siège social [Adresse 2] assignée à jour fixe le 07 mars 2022 à personne morale représentée et assistée par Me Ondine Prevoteau, substituée à l'audience par Me Bastien

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Se plaignant de bruits excessifs causés par l'activité de la SAS Ets Canon, M. et Mme [N] ont obtenu du juge des référés l'organisation d'une expertise acoustique, confiée in fine à M. [H] [V].

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par arrêt du 23 janvier 2008, la cour d'appel de Bastia a : - confirmé l'ordonnance précitée, sauf en ce qu'elle avait condamné la société Arbre et aventure au paiement d'une provision, - rejeté

Source officielle

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