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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
[R], a vendu à une société civile immobilière Fréros un bien immobilier situé à [Localité 1], constitué d'une parcelle de terre de 3749 m², quartier Bouanaourra, sur laquelle existe un Bastidon dont l'état
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
besoin de financement de l'ordre de 190 000 €, souscrit auprès d'une banque luxembourgeoise filiale d'une banque islandaise, Landsbanki, un crédit hypothécaire multidevises remboursable en capital in fine
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
environnementales nettement plus intenses qui, bien qu'envisagées, n'ont pas été examinées ; - dans un département classé comme présentant un risque particulier de feux de forêt, le projet justifiait une analyse fine
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83bcf7f152a44182864a
5 mai 2022
Lille SAS Invefimmo ayant son siège social [Adresse 2] assignée à jour fixe le 07 mars 2022 à personne morale représentée et assistée par Me Ondine Prevoteau, substituée à l'audience par Me Bastien
Chambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
Se plaignant de bruits excessifs causés par l'activité de la SAS Ets Canon, M. et Mme [N] ont obtenu du juge des référés l'organisation d'une expertise acoustique, confiée in fine à M. [H] [V].
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
Par arrêt du 23 janvier 2008, la cour d'appel de Bastia a : - confirmé l'ordonnance précitée, sauf en ce qu'elle avait condamné la société Arbre et aventure au paiement d'une provision, - rejeté
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