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52 résultats pour « Bathmanabane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e933ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] TSA 60003 [Localité 1] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baef

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

HEPPNER 8, rue de la Station BP 73 67027 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 substitué par Me Danièle Y..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055bf

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 Avenue de Galilée 31130 BALMA Représentée et plaidant par Me AUPOIX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162886fdafa129e399518c9

Appel

12 février 2013

12 février 2013

685 019, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-François Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal Bathmanabane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f42

Appel

17 février 2004

17 février 2004

vestiaire : Z... 7) APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT ET : SA HEPPNER en la personne de son représentant légal 3, rue d'Arsonval 95500 GONESSE Non comparante - Représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bf

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250618 Rep/assistant : Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639400ec3936ac10a09f48

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : GIAT INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

12e chambre

6025ea0f9b3f2070e406058f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19005 Représentant : Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9c575799bddbcb61dfab5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

et obligations de la société DTP [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 985 308 Représenté par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[O] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [C] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SOCIÉTÉ PECH DE LECHAUSE BATHMANABANE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbbc62f548aab4743531

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

N° SIRET : 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine C... du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & ASSOCIÉS,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbbc62f548aab4743532

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

: 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine CROT-COSSERAT du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc2ffea1086acdbe41ac

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMÉE SA PARIS MADELEINE PALACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf50

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 261 substitué par Me Danièle B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P261 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Sandra CASTINEIRAS substituant Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fde4c76f118dc290856b669

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

. - SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Romain B..., membre de la SELARL PECH de LACLAUSE, BATHMANABANE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163f652c5e1c13d83dae33f

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390e

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA CHRONOPOST Ayant une agence Zone de Fret Aéroport Pôle Caraibes 97139 ABYMES 10 Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e8

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000217 - Représentant : Me Louise CHOPARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES, PBA

SIREN 482123676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/02/2021

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Modifications diverses

PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES, PBA

SIREN 482123676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/11/2019

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Dépôts des comptes

PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES

SIREN 482123676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/08/2019

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Modifications diverses

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18/08/2019

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04/09/2018

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