AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
13 avril 2023
Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] TSA 60003 [Localité 1] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baef
13 mai 2008
13 mai 2008
HEPPNER 8, rue de la Station BP 73 67027 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 substitué par Me Danièle Y..., avocat au barreau de PARIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bf
4 juillet 2022
4 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 Avenue de Galilée 31130 BALMA Représentée et plaidant par Me AUPOIX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
685 019, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-François Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal Bathmanabane
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f42
17 février 2004
17 février 2004
vestiaire : Z... 7) APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT ET : SA HEPPNER en la personne de son représentant légal 3, rue d'Arsonval 95500 GONESSE Non comparante - Représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250618 Rep/assistant : Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639400ec3936ac10a09f48
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : GIAT INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielle12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
11 février 2021
Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19005 Représentant : Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
et obligations de la société DTP [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 985 308 Représenté par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[O] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [C] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de la SOCIÉTÉ PECH DE LECHAUSE BATHMANABANE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743531
29 janvier 2019
29 janvier 2019
N° SIRET : 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine C... du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & ASSOCIÉS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbbc62f548aab4743532
29 janvier 2019
29 janvier 2019
: 443 919 188 00039 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Amandine CROT-COSSERAT du cabinet PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 INTIMÉE SA PARIS MADELEINE PALACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 261 substitué par Me Danièle B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P261 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
Commissariat à l'énergie atomique, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Sandra CASTINEIRAS substituant Me Pascal BATHMANABANE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
3 juillet 2018
. - SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Romain B..., membre de la SELARL PECH de LACLAUSE, BATHMANABANE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA CHRONOPOST Ayant une agence Zone de Fret Aéroport Pôle Caraibes 97139 ABYMES 10 Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
9 juin 2017
Adresse 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000217 - Représentant : Me Louise CHOPARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane
Source officiellePage 2 sur 3
PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES, PBA
26/02/2021
Voir →
PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES, PBA
10/11/2019
Voir →
PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES
20/08/2019
Voir →
PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES
18/08/2019
Voir →
PECH DE LACLAUSE - BATHMANABANE & ASSOCIES
04/09/2018
Voir →