[B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CRA.

Par requête du 30 mars 2023, reçue au greffe le 3 avril 2023, l'UGAP a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par jugement contradictoire

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE

Baya aux fins d'obtenir la libération par eux des lieux. Par jugement du 21 décembre 2006, le tribunal d'instance a débouté Mme X...

PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE

Par requête du 24 avril 2021, reçue au greffe le même jour, Mme [J] [X] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de rejet de la CRA.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

répertoire général RG 19/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJL Décision déférée ordonnance rendue le 17 décembre 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés par Me Yolanda MOLINA-UGARTE, avocat au barreau de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne

170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE

des copropriétaires de la RESIDENCE EDERRA sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société OFFICE DE GESTION IMMOBILIERE (en abrégé OGI), SARL au capital de 7 622.45 €, immatriculée au RCS de Bayonne

; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault

sur appel de la décision en date du 06 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 9-17-000098 Vu l'acte d'appel initial du 06 avril 2019 ayant

5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Afinmore a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bayonne, la nomination d'un administrateur provisoire pour assurer la gestion de l'A.S.L.