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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a3a5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616290d3e498f0b428bb836c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean BOYER, président Line TARDIF, conseillère Claudette NICOLETTIS, conseillère Greffier, lors des débats : Sylvie Bénardeau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603755f39908d233c13a4e4b

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6815a660f6a5bc34ae8ee4ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BEAUDEUX TOITURES [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme G, était propriétaire du moulin Cap de la Palanque sur le territoire de la commune de Beaudéan, en dérivation du cours d'eau l'Adour de Lesponne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696910e3cdc6046d4769f22b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035e4d8bbb7f04b03cb49ca

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60372c85504a040780c66199

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321ae

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696910e6cdc6046d4769f277

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, assisté lors des débats et de la mise à disposition de Mme Claire-Sophie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c0

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, faisant fonction de Présidente Madame Françoise AYNES -BELLADIRA, Conseillere Madame Stéphanie ARNAUD, Conseillere Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df24

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ainsi le 23 juin dernier alors que vous étiez attendu à Lognes (77), vous vous êtes rendu sur le site de Beauveau. Le client vous a alors demandé d'être présent à 14 heures sur le site de Lognes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627ae8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA lors de la mise à disposition : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff890

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1ac25a97f0381f5239

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a675ecdc6046d478ba2d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUILLEMETTE, Anais, BEGAUDEAU

SIREN 880100201Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/11/2025

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Créations

BEGAUDEAU, Dominique, Marc

SIREN 939706024Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

19/01/2025

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Radiations

BEGAUDEAU, Nathalie, Pascale, Sylvie, BOINARD

SIREN 531148690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

07/10/2015

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Créations

BEGAUDEAU, Loïc Bastien

SIREN 811921071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/06/2015

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Procédures collectives

BEGAUDEAU, Yvan Jean-Pierre

SIREN 424647428TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

15/05/2014

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