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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
[L] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 14 Novembre 1976 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
[Y] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
[U] [R] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
[X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
Chambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce9
7 juillet 2023
du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2021 RG n° 20/00323 APPELANTE : Madame [O] [H] [C][F] [Adresse 3] [Adresse 3] (MADAGASCAR) Représentant : Me Xavier BELLIARD
Chambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD
688c504a7cf5497475e62329
25 juillet 2025
[Localité 5] en date du 12 MARS 2004 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2024 RG n° 22/02558 APPELANTE : Madame [O] [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD
Chambre des étrangers
69aaab5acdc6046d47b61023
27 janvier 2026
PARIS INTIME : Monsieur [L] [Z] [H] 1967 né le 20 août 1989 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e3
2 octobre 2020
les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ee
29 août 2023
s'élève à la somme de 38 175,81 euros, - fixe sa créance au passif de la SAS Belliard à cette somme, - condamne la SAS Belliard à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du
Chambre 1-7
5fca605796ea9747c2dcffde
5 novembre 2020
La Cour a prononcé un défaut, ce qui signifie que la décision a été rendue en l'absence de comparution des parties ou du moins de l'une d'entre elles. Les motifs exacts de la solution ne sont pas déve
Pôle 4 - Chambre 8
5fca5ca98926df395019103d
12 novembre 2020
Le 10 octobre 2013, l'assemblée générale des copropriétaires de cet immeuble a rejeté la demande d'autorisation de changement de destination des lots 33 et 34 formée par Les Hôpitaux de [Localité 6] afin
1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
principale en paiement Mme B... fait valoir pour l'essentiel que : - elle a reçu le 4 janvier 2012 un courrier de la SNI lui indiquant que la vente de la résidence n'entraînerait aucun changement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.
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