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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Benhamida, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21757_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03203_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02221_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04141_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 11 février 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H D et Mme G D, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 de la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00279_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76af
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désigné Maître [T] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nolwenn MALLAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant: Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00059_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur [S] [X] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie PAGE, avocate au barreau de GUYANE substituée par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02820_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 2 sur 5