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décembre 2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5

Appel

6 avril 2011

Robert Y...

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Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf61

Appel

21 juillet 2023

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02211_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A C et à Me Benoît David.

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1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec99

Appel

24 octobre 2023

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b08

Appel

13 février 2003

D'ASSURANCE MALADIE DE ROANNE USMAR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Catherine X représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

A B et à Me Benoît David.

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e8

Appel

2 août 2007

Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d218

Appel

10 juillet 2008

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Benoît PRUVOST, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Louis Z...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00957_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me Benoît David.

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8f

Appel

12 avril 2005

ARRKT DU 12 AVRIL 2005 NR / SBA ----------------------- 04 / 00019 ----------------------- Robert F.

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1ere Chambre Section 1

686f49ff1cd28a275e6bd85d

Appel

9 juillet 2025

ROBERT ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire

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1ere Chambre Section 1

6971c52ccdc6046d47342cf3

Appel

21 janvier 2026

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie BENOIT-DAIEF

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Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

Robert Georges Elie X...

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d45

Appel

1 décembre 2014

Robert Y...