RG N F 06 / 00212 Nature : 80C No MINUTE : 554 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

RG N F 06 / 00367 Nature : 80C No MINUTE : 667 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

RG N F 06 / 00210 Nature : 80C No MINUTE : 552 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

RG N F 06 / 00205 Nature : 80C No MINUTE : 547 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.

Elle rappelle que la collection prêt-à-porter Automne/ Hiver 2017est axée autour de deux univers déterminés combinés: le «bleu/look total denim/béret» et l'univers «transparence/broderie/astres».

BERRET, lors des débats et lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08979 Sur requête en interprétation d'un arrêt rendu le 28 Juin 2011 par la Cour d'Appel de Paris, Pôle 6- Chambre 3, RG N°09/06589 DEMANDERESSE

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1]

tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté la société LEGENDE LLC de sa demande formée au titre de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux portant sur la photographie dite du " Che au béret

et par conséquent des bérets, - qu'en tout état de cause, elle a fourni par la suite un nouveau béret à Monsieur [K] qu'il a persisté à refuser de porter, allant même jusqu'à venir au bureau pour le

DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Raouf BOUHLAL, avocat au barreau

ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET

Monsieur [D] [N] [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de Metz, substitué par Maître David ZACHAYUS et par Me Clarisse BERREBI

D, - et les observations de Me Diallo, substituant Me Berressi, pour M. A. Une note en délibéré a été présentée pour M. B après l'audience, le 9 juin 2022 à 16h06.

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638 à DEFENDEURS

barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Jean-Marie LESTRADE de la SELARL LESTRADE CAPIA avocats au barreau de NICE Défenderesse

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller qui en ont délibéré.