judiciaire de Lille N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCQ DEMANDERESSE

judiciaire de Lille N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/00168 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE

° RG 19/01025 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 27 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.E.M.

Les défendeurs font valoir qu’aucune pièce justificative ni calcul ne sont apportés à l’appui du calcul prétendument erroné de la quote-part de charges de la société J2L.

Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bereviandes, de la société Beredis et de M.

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

TELLE RAISON SOCIALE, L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS EMPLOYANT BERTIER ETANT EXPLOITEE A L'ENSEIGNE DE <TRANSPORTS SAUTET> PAR DAME Y...

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Berret et Meney, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la société Beratti avait commis des manquements qui justifiaient que la société Grandvision eût prononcé la résiliation unilatérale du contrat

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/03256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGE N° MINUTE : 12 Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2022054931