Jean Christophe Demeurant ...-24100 BERGERAC intimé, non comparant, représenté par maître FOURNIER, avoué prés la cour d'appel de BORDEAUX loco maître REY, avocat au barreau de BERGERAC. II.

Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2012 (RG n° F 11/00222) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bergerac

Loisirs, SCI Bergerac II, Patr[...]

EXPRO, JCP de BERGERAC (RG : 19/00542) suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2021 APPELANT : [S] [J] né le 19 Juillet 1978 à [Localité 4] de nationalité Française Demeurant chez Madame

Par jugement rendu le 14 décembre 2022, le tribunal de commerce de Bergerac a : - condamné M.

Par seconde ordonnance du même jour, le tribunal de grande instance de Bergerac a enjoint M. 

[X] et Mme [I] et la SCP Bernigaud - Bergeot à payer à M.

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

[S] doit ainsi être recalculé comme suit : - Duras Blanc : perte de 703,27 - 498,87 = 204,40 euros X 28,35 tonneaux = 5 794,74 euros - Bergerac blanc sec : perte de 726,12 - 483,75 = 242,37 euros

[I] [N] devant le tribunal judiciaire de Bergerac en résiliation judiciaire du bail, expulsion et condamnation au paiement de dommages et intérêts. 4.

Gilles à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois avec sursis mise à l'épreuve durant deux ans avec obligation particulière d'indemniser les victimes, - A...

né le [...] à BERGERAC (24) de nationalité Française Profession : Pharmacien, demeurant [...]

née le [...] à BERGERAC (24100) de nationalité Française, demeurant [...]

, Appelante d'un jugement (F 06/00089) rendu le 13 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 18 novembre 2006, à :

Edith Eveline a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bergerac par ordonnance du Juge d'Instruction en date du 07 avril 2006. Madame X...

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2013 (RG n° F 11/00132) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bergerac

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2016 (RG n° F 15/00120) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

SOFRIBER de ses demandes, - condamné la SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN SOFRIBER aux entiers dépens de l'instance.