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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616359e11416be03751aa550
5 avril 2011
5 avril 2011
APPELANT Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 16] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme BERTAGNA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
Il résulte de la sommation interpellative de Maître D..., huissier de justice, que Bertand Z... utilise une parcelle de terre en terrain de jeu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES (Me Véronique LARTIGUE substituée à l'audience par Me Marie-Louise BERTANI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ed
2 avril 2002
2 avril 2002
: - Monsieur DELTEL, Président, siégeant en remplacement de Monsieur le Premier Président, légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, - Monsieur ROLLAND, Conseiller, - Monsieur BESTAGNO
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
7 juin 2012
BERTAGNA, avocat au barreau de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bertand X..., né en 1966, a été engagé le 2 janvier 1997 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef des services administratifs et comptables par la société DOUAI DISTRIBUTION qui exploite
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2008, devant : Monsieur BERTAND, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur A
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ... 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoués-No du dossier 329 / 06 plaidant par Maître Jacques BERTAGNA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B, représenté par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004426 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Neuwiller-lès-Saverne
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd3a
3 mai 2011
3 mai 2011
. & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Louise BERTANI
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Maurice BESTAGNO, Conseiller, M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, M.
Source officielleChambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Bertand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bassin Lorrain (SEBL) a consenti à la SAS TL Europe un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur les terrains nus composant le périmètre de la ZAC " Mégazone départementale de Illange-Bertange
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la commune de Cheval-Blanc, de Me Laurent représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance et de Me Bertaina
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTS ET : Mme [I] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme C B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1990 à Bettana (Maroc), est entrée en France le 14 octobre 2015, sous couvert d'un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa de court
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
4 février 2016
avocate au barreau de CHARTRES INTIMES Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (76), demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Nathalie ARPINO de la SELARL BERTAGNA
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DÉBATS :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
marquées d’une rive à l’autre, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne
Source officiellePage 2 sur 3