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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbc
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e6
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89150
15 février 2007
15 février 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcc
5 avril 2007
5 avril 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Ploumagoar et celles de Me Anselmino, représentant la société Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
11 septembre 2008
ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : N 701 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89145
25 janvier 2007
25 janvier 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89144
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89146
25 janvier 2007
25 janvier 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
25 janvier 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officiellePage 2 sur 3