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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425da
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94024
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 1951 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20140581 assisté de Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 3] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] née le 02 Août 1951 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Française [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150429 - Représentant : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
16 mars 1989
Bertrand Y... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours du préfet des Alpes-Maritimes et de M. Z... Paul, M. A... Max, M. B... Richard, M. E... Alexandre, M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bf
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 novembre 2004 et le 5 novembre 2004, il a été licencié pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
2 mars 2018
La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3573
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS Mme [S] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fc
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007757638
30 juin 1989
30 juin 1989
communiquer les documents litigieux : Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance que la convention Palulos II a été mise à la disposition des locataires de l'immeuble du n° 45 de la rue Belgrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officiellePage 1 sur 4