X..., - reconventionnellement de déclarer la compagnie mutuelle des motards hors de cause, - de condamner solidairement M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10684 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01654 APPELANTE Société MONARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2024 et 18 novembre 2024, la société Assurance Mutuelle des Motards, représentée par le cabinet Galdos et Bellon,

de presse ; - par les photographies issues du compte Facebook de l'Agence de motards de presse présentant ses motards, dont M.

société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard

[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

de la mise en état N° RG 24/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[Localité 7]-MOLLARD la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/05679) rendu par

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Ville de Paris, que la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne n'est

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

DBVM-V-B7I-MFDN No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

La société Molaris reproche à la société Broyeurs Poittemill d'avoir, en période de pourparlers, écrit à la société Europrogetti en vue de la dissuader de conclure avec la société Molaris par des courriers

L'accident a été déclaré à la Mutuelle des Motards le même jour.

76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS

la MUTUELLE DES MOTARDS au paiement des entiers dépens.

[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.

23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD