: 10 JANVIER 2019 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 23 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00495 NOUS, Jean-Paul BETCH

moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier,

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul BETCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean- Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean- Pierre MARCUS, Conseiller Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation

La Société Orient Beach Club faisait savoir qu'elle avait accepté les conditions posées par Mme X..., et de lui régler ses factures.

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [W] [F] S.A.R.L.

: 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

2018 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

RIVIERA BEACH GROUPE C/ [I] [H] S.A.R.L.