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23 résultats pour « Biguenet Maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

672cb7d9a7ecba2a7114e003

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cécile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cb0c71a6a83181c8c40

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cecile BIGUENET-MAUREL

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616398d79c0939beba85f4c8

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

suivant dans l'affaire entre : Madame [F], [Y], [H] [L] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 21] [Adresse 7] représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 280430 rep/assistant : Me BIGUENET-MAUREL

Source officielle

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