1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TSM [Adresse 1] comparant par Me Cecile BIGUENET-MAUREL

[Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cecile BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Jugement

1949 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Cecile BIGUENET-MAUREL

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Localité 18], demeurant [Adresse 15], venant aux droits de son père [T] [R], décédé le [Date décès 12] 2016 représentés par Me Sébastien RAYNAL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cécile BIGUENET-MAUREL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL

ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL

représentée par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [M] [F] [G] ÉPOUSE [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL

SDC DE LA [Adresse 5] re présenté par son syndic le cabinet BORE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Cécile BIGUENET MAUREL de la SCP D’AVOCATS M.B.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERAN 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 GROSSE Me TERZAK-GERACI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

BRYGIER dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Cecile BIGUENET-MAUREL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU56 Ordonnance n° 2024/M10 Monsieur [A], [D] [M] représenté par Me Cecile BIGUENET-MAUREL

la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Cecile BIGUENET-MAUREL