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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657add
28 juin 2017
28 juin 2017
[W] [H] - appelant- de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [D] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentés par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2e chambre sociale
69621bf2cdc6046d47d3b672
9 janvier 2026
9 janvier 2026
5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC
Source officielleAvis
CADA:20170426
23 mars 2017
23 mars 2017
demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Willy BITEAU
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749d
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Willy BITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
elle expose que c'est la disproportion du prix de vente qui r vle la fraude puisque cette insuffisance de prix permet au cr dit-bailleur de rester propri taire du bien au lieu de le restituer au d biteur
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
SUR L'ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'AVIS A TIERS DETENTEUR L'avis Ë tiers d tenteur comporte obligatoirement une notification au redevable et un avis Ë tiers d tenteur qui n'a pas t notifi au d biteur est
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
SUR L'ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'AVIS A TIERS DETENTEUR L'avis Ë tiers d tenteur comporte obligatoirement une notification au redevable et un avis Ë tiers d tenteur qui n'a pas t notifi au d biteur est
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
. * * * MOTIFS DE L'ARRET Bien que s'exeräant par voie d'opposition sur le prix de vente du ou des lots en copropri,t, appartenant au d,biteur, le privilSge sp,cial immobilier, institu, par les articles
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
modifications ne constituaient pas de simples r,-am,nagements impos,s par la proc,dure collective de la soci,t, SIMPLEX, mais r,sultaient de la volont, des parties . la faveur d'un changement du d,biteur
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Willy BITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
20 mars 2008
Y... bénéficiant du versement d'une prime dégressive, dite "prime biseau", sensée compenser la perte de rémunération que subissait le salarié, du fait de la disparition de la prime pour horaires décalés
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
ALLEMAGNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Benoît LECLERC, avocat de la SCP FERES-BITEAU-LECLERC-CARRIO-PREMI, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d7a3cdc6046d47d8ce24
10 avril 2026
10 avril 2026
Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur
Source officielleCour d'Appel
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
29 novembre 2013
HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me HOLLEAUX Georges-2 rue de Logelbach-75017 PARIS non comparant, représenté par Maître HOLLEAUX Georges, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître BIZEAU
Source officiellePremière Présidence
62fc848e015a3605d402eeea
16 août 2022
16 août 2022
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Yves LE BIDEAU
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
16 Février 1985 à [Localité 6] (29) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [B] [X] [P] [I] née le 05 Mars 1984 à [Localité 5] (80) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle LOUIS DIT BIZEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
gamme 'SILHOUETTE' ; Qu'il apparaît donc que ces éléments ne sont que la reprise banale des éléments caractéristiques du modèle antérieur 'SILHOUETTE', à l'exception de la 'section du manche en biseau
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 07 Décembre 1936 à PARIS (75014) de nationalité Française ... 11600 VILLEGAILHENC représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU, avocat, loco la SCP FERES-VAISSIERES-CHOPIN
Source officiellePage 2 sur 16