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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01472 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940df
27 juillet 2018
27 juillet 2018
DEMANDE D'AIDE JURIDICITONNELLE EN COURS Représentant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f0
19 juin 2003
19 juin 2003
confiait à Monsieur Mohammed X..., en qualité de délégué médical, la visite médicale et pharmaceutique en Tunisie, en vue de la promotion des produits Boiron.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
4 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00737 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL- LUEGER Notifications aux parties TC ORLEANS Parquet Général 26 / 06
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee4
29 septembre 2008
29 septembre 2008
SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
16 avril 2024
L'AUXILIAIRE anciennement dénommé SIB BORDAS, en sa qualité d'assureur de la SAS BORDAS INDUSTRIAL, représentée par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier CUPERLIER, avocat au barreau de PARIS, toque :B934 SAS BOARDUS, Absorbée par la société DYNAXIS par transmission universelle de patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764b
23 août 2005
23 août 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LA PROCUREURE GENERALE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ X... 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
La société BOIRON a relevé appel par déclaration déposée le 9 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e08
6 février 2006
6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 06/02/2006 ARRÊT du : 6 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00735 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
23 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...
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