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de TOURS sous le n° 805 214 731, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien BOISGARD

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

2 février 2010

le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 20] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Valérie BOISGARD

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

30 septembre 2016

Considérant qu'il revendique également être l'auteur des photographies reproduites dans huit autres catalogues, deux catalogues AuctionArt, quatre Artcurial et un Boisgirard Antonini, catalogues qui ne

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

6 juillet 2023

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Fabien Boisgard

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

7 juillet 2016

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/01683 APPELANT Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] représenté par Me Valérie BOISGARD

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

28 janvier 2025

Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre

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Chambre Commerciale

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Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

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Chambre Commerciale

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Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au

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Chambre Commerciale

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Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

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Chambre Commerciale

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Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

18 octobre 2022

: [15] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, ni représentée à l'audience du 28 juin 2022 Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabien BOISGARD

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Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

14 octobre 2025

SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles de POIX avocat au barreau de PARIS, toque :D 1853 et Me Valérie BOISGARD

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2009

Dominique Y..., Monsieur FOUARD Substitut Général, en ses réquisitions, Maître CHEVALIER, Avocat au Barreau de LYON, en ses conclusions et plaidoirie, pour le prévenu Jean-Claude B..., Maître BOISGARD

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