PC : 2024J328 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD

violation des articles 1134, 1184 du Code civil, L 122-14-3 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Boisgard

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1985) d'avoir condamné l'entreprise Bosgiraud à payer à M.

2024007093 PC : 2024J325 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

[P] [T], domicilié [Adresse 3] (Royaume-Uni), 2°/ à la société Boisgirard-Antonini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 2], défendeurs

Z... boisgirard, demeurant ... (2e), 2 / de M. Jean-François A..., demeurant 25, rue A.

1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

Le magistrat désigné, Jean-Luc A Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

La rapporteure, La présidente, Fatoumata B Sophie LESIEUX La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

A, représenté par Me Boisgard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le