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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de liaison assurant le transfert de force entre le vilebrequin et l'actionnement du ventilateur de refroidissement du moteur, - le cabinet Talan a interrogé la société Zuidberg, fabricant du boîtier,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Des problèmes de fonctionnement de la boîte de vitesse sont apparus et ont été dénoncés par la SARL TIM au garage GALAFE, puis au constructeur.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de vitesse, -507 € au titre du montage de la boîte de vitesse, -1000 € au titre de son trouble de jouissance, -jugé que lesdites sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 23 mars 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les poteaux proviennent bien de la Sté PIVETEAU BOIS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

l'obliger à enlever sous astreinte un conteneur d'ordures ménagères se trouvant à un endroit où il ne devrait pas se trouver, - condamné le syndicat des copropriétaires à enlever sous astreinte les boîtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sur la demande d'annulation de l'acquisition par le syndicat des copropriétaires des boîtes à lettres individuelles et de remboursement du prix de cession de ces boîtes à lettres : Monsieur X... demandait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pour la réalisation de ces travaux, cette société a acquis auprès de la société DM Services des boîtes souterraines à prise de courant (BSP) 250.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db23cdc6046d47d926dc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] à Mme [K] les 25 septembre, 1er octobre et 13 octobre 2022 et les photographies de la boîte aux lettres, ne suffisent pas à établir que Mme [K] a autorisé ses locataires à utiliser cette boîte aux

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e1c0abcdc6046d4787c8b3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CAREER BOOSTER ...

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CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] lors de l'installation du boitier papillon.

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CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f86

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Un rapport d'expertise amiable contradictoire a été établi le 22 avril 2016 par le Centre d'expertise automobile Got-Carcenac qui a retenu un défaut interne de la boîte de vitesse automatique, alors que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

aptes à circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88603

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

société HYPARLO la somme de 13.822,85 euros correspondant au solde de la dette de la société GIEDAM après compensation, a pris acte de divers engagements des parties relatifs à la restitution d'un boîtier

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

dit que les sociétés NOVODEX PHARMA et N2P DISTRIBUTION se sont rendues coupables de contrefaçon parla commercialisation du kit ASPIVEX incorporant le modèle référencé 973296-001 dans sa vue version boîte

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CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

métallique jaune contenant des boulettes thermo- soudées de cocaïne ; celui- ci affirmait que ladite boîte n'était pas à lui mais au prévenu qui lui avait demandé de stocker chez lui de cette façon sa

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

en carton, boîtes en carton contenant des articles de puériculture pour les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations

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CA

Avis

CADA:20172035

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314760

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

que des bougies et du boîtier de préchauffage.

Source officielle