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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour A une requête enregistrée le 11 mai 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 29 avril 2021 et le 29 mars 2022, le D ", représenté A Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,
Source officielleSociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da302
15 août 2023
15 août 2023
] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et
Source officielleRéférés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON,
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le 15 Août 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
4 septembre 2022
à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, a refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielle8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Monsieur [B]-[L] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis BONNABEL
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
2000 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
S] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEDEAS, avocat au Barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [O] Né le 06 octobre 1934 à [Localité 4] EHPAD du [5] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Jérémy BONNIEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce6
16 décembre 2008
16 décembre 2008
François X... et Mme Michèle Y... d'une maison individuelle confiée à la société Maison Boivel, la société Louvier a assuré la réalisation d'une rampe d'accès avec garde-corps.
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c8c
16 août 2023
16 août 2023
06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
29 août 2022
[B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officiellePage 2 sur 38
BONICEL, Christophe, Lionel
21/07/2026
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SELARL BONICEL HUBERT
24/05/2026
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BONICEL, Alexian, André, Biagio
28/04/2026
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GARRIGUE, Pascale, BONICEL
28/04/2026
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FINANCIERE BONICEL
05/04/2026
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