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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

616340257dbf94c22343c9cd

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404d0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A l'audience du 23 mars 2023, ils reprennent les termes de leurs écritures qu'ils soutiennent oralement et demandent au premier président de : - à titre principal, débouter l'étude scp Boukobza-Brabarz-Perez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad5193ac228b06a7740

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : T006 Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01316_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01130_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01130, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01314_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01314, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b5cdc6046d472d3cff

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437b8cdc6046d472d3d4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2486-21 INTIME [I] [V] [N] [D] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Jean-Marie Joseph X... ... 59115 LEERS Mme Bernadette Marguerite Marie X... épouse B... ... 02450 LA NEUVILLE LES DORENGT Représentant : Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a8

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

BOUCHEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : J002 Association VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, toque : T 06 Madame [F] [K] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 8] (GRANDE BRETAGNE) demeurant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [W] né le 12 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [P

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdbc4cf860008dff606

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ELRES Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f369dc6faf0009588917

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-21-003094 APPELANTE Madame [R] [O] Née le 27 Mai 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [Z] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bf

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] [S] né le 01 février 1990 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd2c25a97f0381f4fc2

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

R] [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [M] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [P] [V] [Adresse 11] [Localité 1] représentés par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94933

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représenté par Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris, toque : A0685 INTIMÉE Madame Y... N... [...] [...]

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CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

siège sis [Adresse 3] assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163 Plaidant par Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea43

Appel

5 août 2016

5 août 2016

INVEST [Adresse 1] [Adresse 3] agissant en la personne de ses gérants en exercice représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Philippe BOUCHEZ

Source officielle

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