juge d'instruction de C... le 29 août 1995 des chefs de faux, usage de faux et escroquerie jointe à la plainte déposée des mêmes chefs par l'Union Nationale de Sélection et de Promotion de la Race Bovine

Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.

[J] a attesté sur l'honneur que le bovin vendu était une génisse en ces termes : « Atteste sur l'honneur que le bovin mentionné ci-dessus est une génisse ; conformément à la réglementation communautaire

allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite

bovine (IBR), constatée lors de la campagne de prophylaxie 2018/2019.

Ainsi, il résulte du livre bovins produits aux débats que M.

B..., a sollicité le 16 janvier 2022 une demande d’aide au bovin allaitant auprès de la direction départementale des territoires de l’Ardèche.

Les consorts B sont éleveurs de bovins.

et de production de viande bovine.

Par ailleurs, la SCI Les Maisons Guislain n'indique pas la date de construction des deux bâtiments destinés à l'élevage bovin mentionnés aux points 6 et 7.

[O] [B] est propriétaire d'un cheptel bovin destiné à la production de viande bovine sur une exploitation de 151 hectares située en zone humide classée Natura 2000.

Il soutient ne pas être le propriétaire des bovins ayant occasionné les dommages et ne pas en avoir la garde, même s'il a loué une partie de la propriété agricole de Yannick Z..., les consorts Z... et

**** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant procès-verbal du 9 mai 2025, la direction départementale de la protection des populations du Finistère est intervenue le même jour au sein de l'exploitation bovine

B... « élève » des bovins.

M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.

) entraîne une charge supplémentaire de 29 bovins qui ne pourront plus pâturer sur place.

L'exploitation de la SC du Yaume a été déclarée infectée de tuberculose bovine par arrêté préfectoral du 29 juillet 2014.

représente 0,4 UGB ; 1 bovin entre 6 mois et 2 ans représente 0,6 UGB et 1 bovin de plus de 2 ans ou 1 vache ayant vêlé représente 1 UGB.

[T] [Z], exploitant agricole, que ce dernier utilise comme pré pour ses bovins. En juin 2022, les bovins de M.

Il expose que l'estive peut accueillir au total 110 animaux soit 93 gros bovins pondérés, que le comportement de M.