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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

L. 2261-32 ET SUIVANTS RELATIVES À LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95552add3743ecb66fecb

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[C] s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour avoir organisé des repas à titre lucratif dans les locaux de l'entreprise et avoir procédé à des branchements d'appareils électroménagers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle