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B, représenté par Me Bouix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

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Pôle 5 - Chambre 3

603279956c6a03ad93284a02

Appel

24 janvier 2018

RCS de Paris sous le numéro 783 989 551 [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante dans le dossier RG 16/13379 ayant fait l'objet d'une jonctions avec le dossier RG 16/12886 Représentées par Me Benoît BOUSSIER

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

18 janvier 2023

] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Christine BOUGIS

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître KROVNIKOFF Sonia, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl BOUVIER-KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Le Président du Conseil

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Pôle 2 - Chambre 1

616250f2929f6bffa995b2f1

Appel

12 mars 2014

Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Eve-Marie BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0837.

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Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 Assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX plaidant pour la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 438, Me Charles BOUFFIER

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Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

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Chambre 1-2

69cf700acdc6046d47f5211d

Appel

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/210 Rôle N° RG 25/04187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVR [T] [K] C/ [D] [E] S.A.

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Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise tant en la personne du Directeur Régional des Douanes de PARIS EST que du Receveur Régional des Douanes de PARIS EST Représentés par Me Ralph BOUSSIER

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Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER

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Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46f2f2149355459d1f0

Appel

24 octobre 2019

CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel BOUTTIER

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1ère chambre civile A

635b71e7b201587f74be02c6

Appel

27 octobre 2022

QUATREM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2634 et pour avocat plaidant Maître Catherine GRANIER, avocat au barreau

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CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351c83146e04f531eb45

Appel

13 avril 2023

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par Me André-François Bouvier-Ferrenti

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Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Centre Commercial BLOIS 2 41000 VILLEBAROU représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF

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