Brigitte Bouvier, lawyers practising in Paris, France.

  Brigitte Bouvier, lawyers practising in Paris, France.           The application concerns the applicants' expulsion from Denmark.

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Jean Z..., 2°) Mme Brigitte Y..., épouse Prud'homme, demeurant ensemble ... (2ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO Copie exécutoire délivrée le :07.04.2025 Expédition délivrée le : à Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, Me Audrey BOUVIER

Serge Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., 3 / de M.

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] JAPON Ayant élu domicile C/O COUSIN & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine BOUVIER-RAVON

Jean-Paul X..., Mme Marie-Brigitte X... et M.

Bouvier, substitut général et Mme Laville, greffier a prononcé l'arrêt ", ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le magistrat qui a lu l'arrêt, dont l'identité n'est pas précisée, a

Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application des dispositions du

Bernard Y..., demeurant Les Bregettes à La Chapelaude (Allier), 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., demeurant ...

C A, représenté par Me Bouvier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté référencé 1F n° 2290/2022

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de Me

d'une somme qualifiée, par maître [J], de "conséquente" en contrepartie de l'abandon de la parution d'un nouvel ouvrage ; que, par soit-transmis du même jour, le procureur de la République a saisi la brigade

: ordonnance rendue le 1er Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 18/00281 APPELANTE SAS CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER